Modèle d'AIPD — EduRegie
Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est obligatoire lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour la vie privée (art. 35 RGPD). Pour l'enregistrement de l'absentéisme dans les écoles, ce n'est pas automatiquement le cas, mais de nombreux conseils d'établissement — et leur DPO (délégué à la protection des données) — en font la demande par défaut en raison de la combinaison « données du personnel + surveillance systématique ». Ce modèle est pré-rempli avec les réponses spécifiques à EduRegie ; l'école complète elle-même les parties propres à son organisation (base juridique, avis du DPO, acceptation du risque résiduel).
1. Description du traitement
Finalité : le traitement efficace et sans erreur de l'absentéisme du personnel : signalement, impact sur l'emploi du temps, remplacement, communication et reporting de gestion.
Personnes concernées : le personnel de l'école (enseignants, personnel de soutien éducatif) ; indirectement les élèves (uniquement des informations opérationnelles relatives à l'emploi du temps, jamais le motif de l'absence).
Données traitées : voir l'article 2.3 de l'accord de sous-traitance. Aucune donnée à caractère personnel particulière (pas de données médicales, pas de diagnostic).
Base juridique : [à compléter par l'école — généralement l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la gestion de l'entreprise, ou l'exécution du contrat de travail (art. 6.1.b) pour l'enregistrement de l'absentéisme lui-même ; consultez le DPO de l'école].
Durée de conservation : conformément à la Politique de conservation des données (dataretentiebeleid.md).
2. Nécessité et proportionnalité
- EduRegie enregistre délibérément un jeu de données minimal : aucun diagnostic, aucune plainte, aucun traitement ni médication (voir le principe RGPD dans
avg-security.md). - Les élèves ne voient que des statuts d'emploi du temps neutres (« Le cours a lieu avec [remplaçant] », « Le cours est annulé », etc.) — jamais de lien avec le motif de l'absence.
- L'accès est basé sur les rôles : seuls les responsables de planning/RH/administrateurs voient les détails de l'absence ; les chefs d'équipe ne voient que l'impact sur la continuité ; les élèves ne voient que le statut de l'emploi du temps.
3. Inventaire des risques
| Risque | Probabilité | Impact | Explication |
|---|---|---|---|
| Accès non autorisé aux données d'absentéisme | Faible | Moyen | Limité par la sécurité au niveau des lignes (RLS) par école et l'accès basé sur les rôles dans le tableau de bord (voir Annexe Sécurité) |
| Violation de données chez un sous-traitant ultérieur | Faible | Moyen | Voir la Liste des sous-traitants ultérieurs ; les sous-traitants ultérieurs sont sélectionnés pour leur hébergement dans l'UE et leurs garanties contractuelles |
| Saisie involontaire d'informations médicales dans des champs de texte libre | Moyen | Moyen | Aucun champ de saisie pour le diagnostic/les plaintes dans le portail habituel ; instruction aux utilisateurs via les textes de l'interface (« pas d'informations médicales ») |
| Visibilité du motif de l'absence pour les élèves | Faible | Élevé | Techniquement exclue — la communication aux élèves ne contient que le statut de l'emploi du temps, aucun lien avec le dossier d'absence |
| Conservation trop longue des données d'absentéisme historiques | Moyen | Faible | Traité dans la Politique de conservation des données avec des durées de conservation concrètes et une proposition d'automatisation (SF 20 - Privacy Retention) |
4. Mesures
Voir l'Annexe Sécurité pour l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles (RLS, MFA pour les rôles sensibles, chiffrement, journalisation des audits, moindre privilège).
5. Risque résiduel et approbation
[À compléter par l'école : évaluation du caractère acceptable des risques résiduels après les mesures mentionnées, éventuellement après avis du DPO. En cas de doute sur un risque résiduel élevé, une consultation préalable de l'autorité de contrôle est légalement obligatoire (art. 36 RGPD).]
| Évalué par (DPO/école) | |
| Date | |
| Jugement |