Documents juridiques
Le pack complet de documentation RGPD d'EduRegie : comment nous traitons les données à caractère personnel, quelles mesures nous prenons, et ce qui se passe en cas d'incident. Ces documents constituent la base de l'accord de sous-traitance avec votre école.
Version provisoire, pas encore validée juridiquement. Ces documents ont été rédigés de manière professionnelle sur la base de la structure RGPD habituelle, mais n'ont pas encore été vérifiés par un juriste. Ne les signez pas comme accord définitif — utilisez-les comme point de départ pour une discussion avec votre propre juriste ou DPO.
- Accord de sous-traitance des donnéesRégit la manière dont Elhoucine Automation traite les données à caractère personnel pour le compte de l'école (art. 28 RGPD).
- Modèle d'AIPDAnalyse d'impact relative à la protection des données, pré-remplie avec les réponses spécifiques à EduRegie.
- Annexe SécuritéLes mesures de sécurité techniques et organisationnelles concrètes (art. 32 RGPD).
- Liste des sous-traitants ultérieursAperçu de toutes les parties qui traitent des données pour notre compte, avec le lieu et la nature des données.
- Procédure d'incidentLes étapes à suivre en cas de (suspicion de) violation de données, y compris les délais de notification.
- Politique de conservation des donnéesDurées de conservation par catégorie de données, alignées sur ce qui est opérationnellement nécessaire.
- Matrice d'autorisationQui au sein d'EduRegie peut voir et modifier quelles données, et comment cela est techniquement appliqué.
Des questions sur ces documents ? Écrivez à info@elhoucineautomation.nl.